Nous avons le plaisir de vous communiquer la publication d’un article d’un de nos étudiants de deuxième année du Master en Etudes internationales, spécialité Développement Europe-Afrique. Monsieur Valéry Ntwali Nantondo Iragi, Avocat au Barreau du Sud-Kivu, enseignant-Chercheur d’Université en droit et science politique et Spécialiste des droits de l’homme (CERDHO-UCB) et de droit Public est l’auteur de l’article intitulé « Le juge constitutionnel gabonais et congolais et le traitement du contentieux des résultats de l’élection présidentielle. Un rendez-vous manqué pour l’État de droit en Afrique centrale » publié dans l’Annuaire congolais de justice constitutionnelle du Centre de recherches et d’études sur l’état de droit en Afrique (CREEDA-Volume 4-2019) https://www.creeda-rdc.org
Résumé
Cette étude essaye de décrire le rôle partisan et dangereux que joue le juge électoral dans le règlement des litiges découlant des élections présidentielles en Afrique francophone. Elle se focalise sur les cas du Gabon et de la République démocratique du Congo (RDC). Le regard a été fixé sur le contentieux des élections présidentielles de 2016 au Gabon et celles de 2011 et 2018 en RDC. L’économie générale du droit électoral dans les deux pays étudiés reconnaît la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de contentieux des élections présidentielles et législatives nationales. Dans les trois arrêts analysés dans cette étude, le juge électoral gabonais et congolais se sont comportés de la même manière par rapport au règlement des litiges électoraux des élections présidentielles. Ces juges, n’ont pas répondu en réalité aux requêtes de requérants, en ce sens que les résultats proclamés par les commissions électorales sont mis en doute par le requérant, et paradoxalement les deux juges ne soutiennent leurs décisions que sur les procès-verbaux des mêmes institutions mises en cause. En outre, les juges en question, ne font pas assez d’efforts, pour procéder à un recomptage de voix, ou du moins à une confrontation des procès-verbaux détenus par toutes les parties en cause. Dans pareilles situations, l’apport du juge électoral dans l’application du droit électoral et la légitimation des résultats reste dérisoire. Ce qui fait que le travail de ces Cours constitutionnelles dénote véritablement un rendez-vous manqué dans un État de droit, le constat restant mitigé par rapport à l’apport du juge électoral dans la légitimation du processus électoral et des résultats finaux. Logiquement, les arrêts de deux Cours évoquées, n’ont fait qu’amplifier les violences postélectorales au côté des discours politiques animés par des contestations et la manipulation populaire, qui ont donné lieu, à des violations massives des droits de l’homme à travers une répression sanglante des manifestants, et à l’entérinement des push électoraux au Gabon et en RDC.
