L’invocabilité des principes constitutionnels par les citoyens - Conférence à Paris I Panthéon – Sorbonne le 6 novembre 2015

L’invocabilité des principes constitutionnels par les citoyens - Conférence à Paris I Panthéon – Sorbonne le 6 novembre 2015

6 Novembre 2015 00:00

Le 6 novembre 2015, M. Peter Kruzslicz, enseignant à la Faculté de droit et des sciences politiques, directeur administratif du Centre universitaire francophone, a pu participer et intervenir au colloque de droit constitutionnel, inauguré par Jean-Michel Debré, président du Conseil constitutionnel, à la prestigieuse Université Paris I Panthéon – Sorbonne.

Cette journée de travail consacrée à l’accès à la justice constitutionnelle dans une approche du droit comparé, en citant notamment des exemples des pays de l’Europe centrale et orientale, a permis d’analyser, sept ans après la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité en France, les différentes solutions à ce même problème. Le colloque était divisé en deux parties : la première portait sur l’étude des voies ouvertes aux justiciables pour saisir le juge constitutionnel, la seconde se penchait sur la portée et les effets des décisions du juge constitutionnel. C’est dans ce deuxième chapitre de la conférence que M. Kruzslicz est intervenu en présentant l’autorité des décisions constitutionnelles à l’égard des juridictions ordinaires. Un acte du colloque sera publié suite à la conférence.

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