Les défis actuels de la jurisprudence administrative en France

Les défis actuels de la jurisprudence administrative en France

21 Janvier 2015 13:37

Le Centre Universitaire Francophone de Szeged a participé à l’organisation de la conférence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat de la République française, le 13 février 2015 à la Cour Suprême de Hongrie, sur le thème : « les défis de la jurisprudence administrative française au XXIe siècle ».

 

La visite de M. Sauvé à Budapest a été pour plusieurs étudiants des formations francophones en relations internationales l’occasion de visiter la capitale et de découvrir une des institutions les plus importantes du système juridique hongrois : sa Cour Suprême. Lors de sa conférence, M. Sauvé a exposé les origines et les fondements de la dualité juridictionnelle en France et en Europe, entre un ordre judiciaire et un ordre administratif. Il a montré comment l’ordre administratif s’est au cours des siècles transformé en garant des droits et libertés fondamentales, et comment, en particulier, le Conseil d’Etat a su adapter au cours des dernières décennies sa jurisprudence au droit européen, tant de l’Union européenne qu’issu de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il a ensuite évoqué les dernières évolutions législatives en matière de procédure administrative, dont l’évolution du rôle du Tribunal des conflits. La conférence s’est terminée par un échange avec les invités présents dans la salle.

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